Dossier: LE DROIT DE SUITE

L’Angélus, Jean-François Millet, 1858
                                                      
Au contraire d’une chanson qui sera vendue à de multiples exemplaires, une oeuvre d’art est unique et l’artiste n’en tirera profit qu’une seule fois. Or la valeur de l’oeuvre, lorsque l’artiste est reconnu, aura le plus souvent tendance à croître avec le temps, enrichissant ses propriétaires successifs, mais pas l’auteur. Les premières oeuvres d’un artiste sont le plus souvent vendues à petit prix, si elles ne sont pas tout simplement données en gage de remerciement ou en échange d’un service. On dit d’ailleurs à la blague (pas tant que ça dans le fond!) qu’un artiste prend de la valeur seulement s’il meurt. Vincent Van Gogh n’aurait vendu qu’une seule toile de son vivant. Il s’agit bien évidemment d’un cas extrême, mais la plupart des artistes visuels doivent se contenter d’un maigre revenu au cours de leur existence. Avec l’âge, la production s’amenuisant, leur situation souvent se détériore.
On pense notamment aux artistes inuits qui ont vendu leurs oeuvres à prix dérisoires alors qu’ils les voient aujourd’hui s’échanger en galerie et sur internet à des montants beaucoup plus élevés. Or bon nombre de ces artistes aujourd’hui âgés et vivant dans les régions éloignées du Nord, se retrouvent dans la pauvreté.
Marcel Barbeau, cosignataire du Refus Global, a offert une toile à un ami autour de 1956. Un des héritiers de cet ami a revendu la toile pour 86 000 $ en 2008. Monsieur Barbeau, aujourd’hui âgé de 85 ans et dont la situation demeure précaire, n’a pas touché un sou de ce montant.   Les cas semblables sont nombreux. Ailleurs dans le monde, Monsieur Barbeau aurait pu toucher des redevances sur cette vente. Même pour un artiste moins coté, le versement de telles redevances pourrait faire une différence.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l’Angélus de Jean-François Millet fut vendu par un marchand d’art avec un profit plus que substantiel, alors que les héritiers de Millet vivaient dans un état de très grande pauvreté. Ce cas en particulier attira la sympathie du public. C’est pour venir en aide aux artistes et à leurs familles et pour pallier ce qui était considéré comme une injustice à leur égard que le gouvernement français institua en 1920 le droit de suite. En vertu de ce droit, les artistes ou leurs héritiers reçoivent des redevances pour la revente de leurs oeuvres et ce, pour toute la durée où les oeuvres sont protégées par le droit d’auteur[1].   Près d’une soixantaine de pays y adhèrent aujourd’hui, dont une majorité des pays de la Communauté Européenne, mais pas encore le Canada.
Le CARFAC[2]en collaboration avec le RAAV[3]fait pression auprès du gouvernement fédéral pour inclure le droit de suite à la Loi sur le droit d’auteur. Malheureusement, le projet de réforme de cette loi présenté cette semaine n’en fait toujours pas état. Il ne faut pas baisser les bras pour autant. Bien que la demande ne soit pas considérée comme prioritaire pour lui, il semble selon les représentants du CARFAC que le gouvernement y prête oreille.
Ce que le CARFAC propose en résumé :
  •     Un droit de suite qui s’appliquerait sur lesoeuvres de 1 000 $ et plus
  •     Un taux de redevance proposé de 5 %
  •     Aucune limite du montant remis à l’artiste
  •     La responsabilité partagée du vendeur et du professionnel du marché de l’art
  •     Une gestion collective obligatoire.
Le droit de suite ne s’appliquerait pas bien entendu au marché primaire (lorsque l’oeuvre est vendue pour la première fois), ni aux oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur (lorsque l’oeuvre fait partiedu domaine public), pas plus qu’aux ventes privées entre particuliers.
Le droit de suite ne fait pas l’unanimité partout où il est appliqué. Ainsi, la période d’effectivité du droit étant longue en France, soit 70 ans après la mort de l’artiste, ce sont surtout des ayants droit et non les artistes qui profitent le plus du système. Ainsi, 80 % des montants perçus seraient accaparés par moins de 12 familles, les héritiers de Picasso et de Matisse arrivant en tête de liste[4].Les marchands d’art se plaignent aussi du supplément que cela représente pour eux en comparaison aux marchands de pays où ce droit n’est pas en vigueur. Certains craignent un déplacement graduel du marché des oeuvres d’importance vers les zones libres de droits. Il sera donc important de tenir compte des expériences et difficultés vécues ailleurs dans l’établissement de ce droit chez nous.
Pour l’instant, même s’il n’est pas réglementé, le droit de suite est tout à fait légal au pays. Rien ne vous empêche de l’inclure à votre contrat de vente d’oeuvres. Le problème est que ce contrat vous lie uniquement au premier acheteur et non aux acheteurs subséquents. Vous n’avez aucun moyen d’être informé des éventuelles reventes et il n’existe pas non plus de mécanisme de gestion collectif de ces droits.
Pour en savoir plus sur le droit de suite et pour savoir ce que vous pouvez faire pour encourager son adoption, je vous encourage à consulter le site du CARFAC :

[1] En Francecela va jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste.  La loi sur le droit d’auteur au Canada prévoit plutôt 50ans.  Si le droit de suite y était intégré, il aurait logiquement la même durée.
[2] Canadian Artists Representation/ Front des Artistes Canadiens
[3] Le Regroupement des Artistes en Arts Visuels du Québec
[4] Almanart -Le droit de suite